Assurances patrimoine
La présente consultation ne concerne la passation que d'un marché d'assurances, à savoir:
— lot 1: Multirisque Immeubles du patrimoine de Creteil-Habitat-Semic
Ce marché est passé en corps d'état séparés.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Montant minimal: 170.000 euro Ht/An — montant maximal: 650.000 euro Ht/An.
La procédure est conforme aux dispositions des articles 25 .I-1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, et des articles 78 et 80 relatifs aux accords cadres à bons de commande.
D'autres lots seront passés par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE en 2018. Seront concernés le lot 2«responsabilité civile» le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-16
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Avis de marché
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| 2017-06-02
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Avis d'attribution de marché
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