Assurances du centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne différentes prestations d'assurance du Centre des monuments nationaux répartis en 3 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-10-04 Informations complémentaires
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17.130.219.220.221
Brève description:
La présente consultation concerne différentes prestations d'assurance du Centre des monuments nationaux répartis en 3 lots distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347274&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347274&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358731
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes: — téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État): via le lien direct suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347274&orgAcronyme=f5j En application de l'article 40 du décret n Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Les critères d'examen des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: prestations d'assurance du Centre des monuments nationaux pour l'ensemble de ses activités contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber directement à l'égard des tiers du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non qui leur sont causés.
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La description des prestations et le type et les montants de garanties sont indiqués dans les actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2018.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. L'échéance annuelle est fixée au 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques «œuvres d'art — biens culturels»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: prestations d'assurance tous risques destinée à couvrir les dommages qui pourraient survenir aux œuvres d'art et biens culturels dont le Centre des monuments nationaux a la garde, en tant que propriétaire, conservateur pour le compte de l'état, ou reçus en dépôt ou en prêt de tous tiers, dans le cadre de ses activités (présentation permanente des collections, expositions, manifestations, réserves internes ou louées...).
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Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens — locaux loués
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: prestations d'assurance «multirisques dommages aux biens» et «multirisque informatique» du Centre des monuments nationaux pour l'ensemble des dommages causés aux biens immobiliers pris en location par le CMN (bureaux, locaux professionnels et espaces commerciaux) ainsi qu'aux meubles les garnissant.
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Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1. 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 «Lettre de candidature», complété, daté et signé;
Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devront être fournies pour les seuls courtiers et agents.
Capacité technique et professionnelle:
— formulaire DC2 «déclaration du candidat», rempli et notamment complété dans sa rubrique «capacités des opérateurs économiques ...» des éléments suivants: moyens humains, moyens techniques (matériel, équipement) dont le prestataire dispose, dossier de références concernant des fournitures et prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Par voie électronique uniquement sur la PLACE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347274&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347274&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes:
— téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État): via le lien direct suivant:
En application de l'article 40 du décret n
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Les critères d'examen des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 175-358731 (2017-09-08)
Informations complémentaires (2017-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396655
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358731
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-396655 (2017-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne différentes prestations d'assurance du centre des monuments nationaux répartis en 3 lots distincts.
Valeur totale du marché: 47 814 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068249
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance du Centre des monuments nationaux pour l'ensemble de ses activités contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber directement à l'égard des tiers du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non qui leur sont causés. La description des prestations et le type et les montants de garanties sont indiqués dans les actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance multirisques « œuvres d'art — biens culturels »
Brève description:
Prestations d'assurance tous risques destinée à couvrir les dommages qui pourraient survenir aux œuvres d'art et biens culturels dont le Centre des monuments nationaux a la garde, en tant que propriétaire, conservateur pour le compte de l'État, ou reçus en dépôt ou en prêt de tous tiers, dans le cadre de ses activités (présentation permanente des collections, expositions, manifestations, réserves internes ou louées...). La description des prestations et le type et les montants de garanties sont indiqués dans les actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
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Prestations d'assurance ; multirisques dommages aux biens et multirisque informatique; du centre des monuments nationaux pour l'ensemble des dommages causés aux biens immobiliers pris en location par le CMN (bureaux, locaux professionnels et espaces commerciaux) ainsi qu'aux meubles les garnissant. La description des prestations et le type et les montants de garanties sont indiqués dans les actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pole commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,
— Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 031-068249 (2018-02-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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