Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobiles en 3 lots sur 4 ANS — 2018 à 2021
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après; Les prestations sont divisées en 3 lots et attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous: — lot n° 1: Assurance dommages aux biens. — Lot n° 2: Assurance responsabilité civile générale. — Lot n° 3: Assurance du parc automobile. Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Chaque candidat est autorisé à répondre à un ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-22
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Avis de marché
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| 2017-12-14
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Avis d'attribution de marché
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