Assurances des biens et de responsabilité de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace agglomération

Assurances des biens et de responsabilité de Mulhouse Alsace Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0046
Brève description: Assurances des biens et de responsabilité de Mulhouse Alsace Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245075
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des centrales thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des centrales thermiques.
Description des options: 1 option définie dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Dommages aux biens des centrales thermiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens des centrales thermiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ( formulaire DC2) — mandat du courtier — l'Attestation d'assurances et de caution financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération, service des affaires juridiques
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse
Point de contact: Renseignements techniques et administratifs: M. Ibrahim Jabre
Fax: +33 369777698 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Alsace Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie — entrée a / 2é étage / Bureau 224

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 121-245075 (2017-06-23)

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