Assurance responsabilité civile hospitalière

Informations complémentaires

L'entreprise aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à représenter le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise):

Les pièces de la candidature:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2). Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— les agréments ministériels de l'assureur,

— une attestation de garantie financière,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire (l'intermédiaire devra être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias),

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Dans le cas d'un candidat intermédiaire d'assurance, il devra également produire:

— le mandat précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire.

L'intermédiaire d'assurance devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.

De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées: pour la société représentée et pour lui-même.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les pièces de l'offre:

— le cadre de réponse daté et signé. Celui-ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges objet de la consultation. Les soumissionnaires n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire (cf. Article 1.4 du présent document),

— un mémoire de gestion daté et signé (cf. Guide «mémoire de gestion»).

Renseignement(s) technique(s):

Centre Hospitalier de Montfavet — direction des services économiques — M. Didier Servant — 04.90.03.90.48 — Mme Séverine Cavallasca — 04.90.03.90.80.

Informations complémentaires

L'entreprise aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à représenter le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise):

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge,