Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Ville de Villeneuve-le-Roi

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de la ville de Villeneuve-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet François Navarre, Agent mandataire par délégation de la compagnie Axa France

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 17CP38
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de la ville de Villeneuve-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: Secrétariat des marchés publics, Centre administratif, 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_olcHwR0D5E 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_olcHwR0D5E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360622
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Financement sur le budget communal. Délai global de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de la commune.

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2018.

Valeur estimée hors TVA: 20 541 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'intention de soumissionner signée du représentant légal, désignant les éventuels co-traitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, ou le formulaire DC1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, une attestation Orias, la garantie financière, l'éventuel mandat d'habilitation, et l'agrément afin de couvrir les risques relatifs au marché et délivré par l'ACP.

Les justifications de situation administratives peuvent être apportées à l'aide d'un document unique de marché européen.

Les justifications de capacités techniques et financières demandées au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires.

Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration des effectifs moyens annuels et encadrement.

Produire la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la nature, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Les candidatures dont la capacité professionnelle, les garanties techniques ou les moyens financiers seront jugés insuffisants seront éliminées. Il en sera de même pour les candidats qui n'apporteront pas dans leur dossier les éléments et renseignements nécessaires à cette évaluation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de l'intervenant proposé pour l'exécution des prestations (points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des couvertures proposées (points)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_olcHwR0D5E 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_olcHwR0D5E 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Financement sur le budget communal.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret n° 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2017/S 176-360622 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18117.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-le-Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520449
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360622
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de la commune. Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret nº 09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2017/S 247-520449 (2017-12-22)

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