Assurance flotte automobile

Régie eau d'Azur

Prestations d'assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurance

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurance flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145924
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

À titre indicatif, au mois d'avril 2017, la flotte automobile représente un volume de 218 véhicules. Le montant estimé du marché est d'environ 1 200 000 EUR HT sur la durée maximum (6 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est de 2 ans, reconductible 2 fois de manière expresse, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, au mois d'avril 2017, la flotte automobile représente un volume de 218 véhicules.

Le montant estimé du marché est d'environ 1 200 000 EUR HT sur la durée maximum (6 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie Eau d'Azur, 06203 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1;

— déclaration du candidat ou du membre du groupement DC2;

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie des jugements prononcés;

— fiche d'identité de l'entreprise avec les coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait K bis ou équivalent;

— attestations d'assurance RC professionnelle en cours de validité;

— pouvoirs: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance flotte automobile particulièrement, indiquant le montant, la date et le client.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme portant le risque ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.

— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur.

— Prix révisables.

— Avance: le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée;

— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom).

L'adresse d'envoi des plis électroniques est: http://www.e-marches06.fr

L'adresse d'envoi des plis papier est:

Régie Eau d'Azur, le Crystal Palace, CS 53135, 4

Candidature relative à la consultation «Assurance flotte automobile»

Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule 2 deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 075-145924 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance flotte automobile
Valeur totale du marché: 75271.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494881
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145924
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et de gestion des dossiers de manière générale et des dossiers de sinistres particulièrement
Services proposés
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: SMACL assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 238-494881 (2017-12-07)

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