Assurance des risques statutaires

Centre hospitalier de La Tour-du-Pin

Le Centre hospitalier de La Tour-du-Pin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 86-33 du 9.1.1986 portant statut de la Fonction publique hospitalière, et du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: YM 17-01
Brève description:
Le Centre hospitalier de La Tour-du-Pin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 86-33 du 9.1.1986 portant statut de la Fonction publique hospitalière, et du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Tour-du-Pin
Adresse postale: 12 boulevard Victor Hugo — BP 207
Code postal: 38354
Commune postale: La Tour-du-Pin
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr 🌏
Courrier électronique: ymallen@ghnd.fr 📧
Téléphone: +33 474832727 📞
Fax: +33 474832700 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421063
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
2 reconductions tacites de 12 mois, le marché ne pouvant aller au-delà du 31.12.2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-tourdupin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-421063 (2017-10-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance