Assurance des risques statutaires
Le Centre hospitalier de La Tour-du-Pin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 86-33 du 9.1.1986 portant statut de la Fonction publique hospitalière, et du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-10-20
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Avis de marché
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