Assurance des dommages aux biens et risques annexes — janvier 2018 à décembre 2022

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — janvier 2018 à décembre 2022 — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0006
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — janvier 2018 à décembre 2022 — lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389120
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — janvier 2018 à décembre 2022.

Valeur estimée hors TVA: 598652.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est un marché ordinaire passé pour une période de 1 an allant du 1.1.2018 à 0:00 au 31.12.2018 à 24:00. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 4 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 5 an(s), à compter du 1.1.2018 à 0h jusqu'au 31.12.2022 à 24:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.villeneuvedascq.fr 🌏
URL des documents: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: hôtel de Ville — extension — immeuble Mercury — service Marchés — 3ème étage — place Salvador Allende — BP 80089
Point de contact: Hélène Tourbez
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 3359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: hôtel de Ville — extension — immeuble Mercury — service Marchés — 3ème étage — place Salvador Allende — BP 80089
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 3206707 📠
Source: OJS 2017/S 190-389120 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Assurance des dommages aux biens et risques annexes — 1.2018 à 12.2022.

Valeur totale du marché: 519343.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende — BP 80089

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044533
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389120
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — 1.2018 à 12.2022.

La garantie porte sur les dommages subis par:

— les bâtiments et biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques dont la Ville est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition, ainsi que tous les aménagements et installations qui ne peuvent être détachés ou dissociés sans être détériorés ou sans détériorer la construction.

La Ville déclare que les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 % mais que certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature.

— Les autres biens qui appartiennent à la Ville ou qui lui ont été confiés, loués ou prêtés, pour son intérêt et son usage à savoir (sauf les véhicules):

— objets mobiliers,

— matériels, machines, instruments,

— marchandises à tous états,

— approvisionnements divers et emballages,

— aménagements immobiliers ou mobiliers tels les revêtements de mur, de sol et de plafond réalisés par la Ville lorsqu'elle est locataire,

— les biens spécifiques à savoir:

— éléments de mobilier urbain ou rural (kiosques, abris, feux et poteaux de signalisation ou d'affichage, bacs et containers à déchets, barrières et plots de sécurité, clôtures de toute nature),

— édifices communaux (puits, lavoirs, fontaines, croix, calvaires, statues, fontaines),

— monuments aux morts,

— installations extérieures techniques, ludiques et sportives,

— installation d'éclairage public,

— Défibrillateurs apposés sur les bâtiments municipaux,

— liste matériel sono,

— dispositifs de vidéo surveillance,

— les archives et les documents dont la Ville est propriétaire ou détentrice et qui sont situés dans un bâtiment désigné à l'état du patrimoine. La garantie porte sur les frais de remplacement, de reconstitution, de rénovation, de sauvegarde ainsi que tous les frais annexes d'inventaire, de classement, de remise en ordre des archives et documents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délais dexpertise, dindemnisation et modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût: Tarification, montant de la prime et des franchises
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville — extension Immeuble Mercury Service Marchés — 3ème étage Place Salvador Allende — BP 80089
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2018/S 021-044533 (2018-01-29)

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