Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole

RTM Ouest-Métropole

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du DRMP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société «RTM Ouest-Métropole» au titre de la circulation de sa flotte automobile. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GF 2017.00006.RTMOM
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du DRMP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société «RTM Ouest-Métropole» au titre de la circulation de sa flotte automobile. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest-Métropole
Adresse postale: Entité marchés public - bureau no 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297857
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La forme du marché à passer est ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La forme du marché à passer est ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RTM Ouest Métropole, 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature modelé RTM Ouest Métropole indiquant si l'assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire);
En cas de redressement judiciaire,le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue Française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
Capacité technique et professionnelle:
A)La déclaration du candidat modelé RTM ouest Métropole (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance), complétés, datés et signés;
B)Pour l'assureur, un justificatif de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d'assurances en France (ex: Attestation Acp...);
C)Présentation d'une liste des principales références professionnelles au cours des 3 derniers exercices, en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou nature similaire;
D) Chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos;
E) Effectif total sur le dernier exercice clos.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice n, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 64 véhicules de transport en commun et 21 véhicules légers. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique % (Cf.article Autres Informations du présent document)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix%(Cf.article Autres Informations du présent document)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest Métropole chez RTM
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin

Référence
Informations complémentaires
A)Au titre de la circulation de la flotte automobile, les conditions sont précisées ci-dessous (données indicatives):
Kilomètres parcourus: 2 725 104 km par an (offre 2017).
Voyageurs transportés: 2 654 814 en 2016.
Chiffre d'affaires rattaché à l'activité: 355 000 Euros pour l'exercice 2016.
58 véhicules de transport en commun au total, dont actuellement:
35 autobus à gabarit réduit.
5 autobus standard.
16 minibus (de type CYTIOS et Mercedes Sprinter).
2 véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite (de type Renault Master).
21 véhicules légers (de type RENAULT Kangoo et Peugeot 308) nécessaires à l'exploitation du réseau.
Nature du parcours emprunté par les véhicules automobiles: trafic 100 % urbain.
À titre indicatif, le réseau est composé des lignes suivantes:
13 lignes urbaines dont 5 lignes circulant les dimanches et jours fériés.
1 autobus à la demande (transport de personnes à mobilité réduite).
B)La garantie de l'assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1.1.2018 à zéro heure.
Le marché est passé pour une durée de 36 mois, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31.12.2020.
Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin du marché, quelle que soit leur date de déclaration.
C)pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, RTM Ouest Métropole se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
Le prix (70 %): analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 64 véhicules de transport en commun et 21 véhicules légers; du prix unitaire par véhicule de transport en commun supplémentaire, qui viendrait à être assuré en plus à partir du 65
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Le Prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant jusqu'à 64 véhicules de transport en commun et 21 véhicules légers, ainsi qu'1 véhicule de transport en commun supplémentaire (prix unitaire) et 1 véhicule léger supplémentaire
La valeur Technique (30 %): la valeur technique sera appréciée au vu des dispositions d'exécution produites à l'appui de l'offre:
A) Appréciation des exclusions apportées au Cahier des Clauses Particulières d'assurance (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2, d'une part (80 % de la valeur technique);
B) Appréciation des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3, d'autre part (20 % de la valeur technique).
D) Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site
www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature
Indique alors l'objet de la mise en concurrence: assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation.
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E)RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.
Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité.
Au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionale
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297857 (2017-07-25)
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Produits/services:
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