Assurance construction pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens de l'INPS et du relogement du commissariat central à Saint-Denis

Préfecture de Police de Paris

Prestations de services d'assurance (tous risques chantiers, dommages ouvrages — collective complémentaire de responsabilité décennale) dans le cadre des travaux de regroupement des laboratoires parisiens de l'institut national de la police scientifique (INPS) et le relogement du commissariat central à Saint-Denis (93) sur un site commun sis au 10-12 avenue Jean Moulin à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Roumy et Joyeux
• MMA

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2017-11-16	Informations complémentaires
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017BMPT27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423188
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La durée mentionnée au paragraphe II.2.7 est donnée à titre indicatif. Cette durée couvre la durée prévisionnelle du chantier (période de préparation comprise) ainsi que les 12 mois de maintenance visite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurance (''tous risques chantier"-lot 1) dans le cadre des travaux de regroupement des laboratoires parisiens de l'institut national de la police scientifique (INPS) et le relogement du commissariat central à Saint-Denis (93) sur un site commun sis au 10-12 avenue Jean Moulin à Saint-Denis (93).

Valeur estimée hors TVA: 130 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance construction pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens de l'institut national de la police scientifique (INPS) et du relogement du commissariat central à Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de regroupement des laboratoires parisiens de l'institut national de la police scientifique (INPS) et le relogement du commissariat central à Saint-Denis (93) sur un site commun sis au 10-12 avenue Jean Moulin à Saint-Denis (93)- lot 2: dommages ouvrage — collective complémentaire de responsabilité décennale.

Valeur estimée hors TVA: 435 483 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10/12 avenue Jean Moulin — 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux pièces de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Préfecture de Police.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Téléphone: +33 153734982 📞
Courrier électronique: pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 et S. du code de justice administrative (référé précontractuel). Article L. 551-13 et S. du code de justice administrative (référé contractuel).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423188 (2017-10-20)

Informations complémentaires (2017-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464402
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423188
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2017/S 223-464402 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance construction pour l'opération de regroupement des laboratoires parisiens de l'INPS et du relogement du commissariat central à Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 295084.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023518
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Brève description:

Dommages ouvrage avec garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): coefficient 7
Pondération du prix: coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.

Source: OJS 2018/S 012-023518 (2018-01-16)

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