Assurance construction pour l'opération de construction et restructuration du complexe aquatique ARAGO
La Roche-sur-Yon agglomération
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et restructuration du complexe aquatique ARAGO.
Le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 145 088 EUR TTC.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIG Europe
- • Cabinet Saga
- • Cabinet Siaci Saint-Honore
- • Cabinet Verspieren
- • compagnie Generali Iard
- • compagnie Helvetia assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
| 2018-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: GP - 17RSYA-050
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-03 📅
Date de fin: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393572
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Tous Risques Chantier".
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions sollicitées: Centre National pour le Développement du Sport, ADEME, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de Vendée, toute autre source de financement national et européen.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393572 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: GP - 17RSYA-050
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et restructuration du complexe aquatique ARAGO.
Le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 145 088 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-03 📅
Date de fin: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393572
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
1- Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr;
2- Modalités de remise des offres: voir RC: transmission des offres uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr;
3- Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 11 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et restructuration du complexe aquatique ARAGO.
Le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 145 088 EUR TTC.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Tous Risques Chantier".
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions sollicitées: Centre National pour le Développement du Sport, ADEME, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de Vendée, toute autre source de financement national et européen.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance Dommages Ouvrage — collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Impasse des Olympiades — 85000 La Roche-sur-Yon.
Impasse des Olympiades — 85000 La Roche-Sur-Yon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Règlement de la Consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1- Modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr;
2- Modalités de remise des offres: voir RC: transmission des offres uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr;
3- Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 11 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393572 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Roche-sur-Yon agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165170
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393572
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Tous Risques Chantier»
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions sollicitées: Centre National pour le Développement du Sport, ADEME, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de Vendée, toute autre source de financement national et européen
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — Collective complémentaire de responsabilité décennale
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 074-165170 (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction et restructuration du complexe aquatique Arago. Le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 145 088 EUR (TTC).
Valeur totale du marché: 313 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Roche-sur-Yon agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165170
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393572
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Tous Risques Chantier»
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions sollicitées: Centre National pour le Développement du Sport, ADEME, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de Vendée, toute autre source de financement national et européen
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — Collective complémentaire de responsabilité décennale
Brève description:
Assurance dommages ouvrage — Collective complémentaire de responsabilité décennale.
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 074-165170 (2018-04-16)
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