Assurance construction pour l'opération d'extension et de réhabilitation des Lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux

Région Nouvelle Aquitaine

Prestations de services d'assurance dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation des Lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux — opération 52225 — marché 2017b000s03355. A/Calendrier de l'opération de construction: Date prévisionnelle de réception des travaux des lycées Saint Louis et Beau de Rochas: 31/08/2018 — b/ Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 26 913 155 euro(s) (T.T.C.) (Lycée Saint Louis à Bordeaux: 11 589 063 euro(s) (T.T.C.) — lycée Beau de Rochas à Bordeaux: 15 324 092 euro(s) (T.T.C.)). Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de: Lycée Saint Louis: 10 305 030 euro(s) (T.T.C.) et Lycée Beau de Rochas: 14 233 679 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helvetia compagnie suisse D'Assurances
• Marsh SAS

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017B000S03355
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14335&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240134
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour l'assurance TRC, le coût prévisionnel de construction s'élève à 26 913 155 euro(s) (T.T.C.) (Lycée Saint Louis à Bordeaux: 11 589 063 euro(s) (T.T.C.) — lycée Beau de Rochas à Bordeaux: 15 324 092 euro(s) (T.T.C.)). Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue au lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Tous Risques Chantier (Trc).
Description des options:

Possibilité de recourir à la procédure de l'article 30-i.7 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative de franchises est prévue

au lot 1.

Intitulé du lot: Dommages Ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Dommages Ouvrage (Do) avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur (Cnr).

Informations complémentaires:

Pour l'assurance DO, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de pour le Lycée Saint Louis: 10 305 030 euro(s) (T.T.C.) et pour le Lycée Beau de Rochas: 14 233 679 euro(s) (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Hameau — 33000 BORDEAUX.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation);

— le signataire doit être habilité à engager la personne qu'il représente (pouvoir en annexe, extrait K.Bis, ...);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle annexé);

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Dans l'hypothèse où l'offre est portée par un intermédiaire, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre, (modèle annexé).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût; NB: En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Cette date est portée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée. L'Ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (nature et étendue des garanties — qualité et respect des clauses contractuelles / modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14335&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle-Aquitaine, mandataire: Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A)
Adresse postale: b.m.a: 38, Rue de Cursol — cs80010
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis — unité des Marchés Publics — porte 207
Code postal: 33077
Point de contact: (Bureau ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi)
Téléphone: +33 557578000 📞

Référence
Informations complémentaires

A/Modalités essentielles de financement et de paiement: Les primes seront financées: Fonds régionaux. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).

B/ Pour les renseignements administratifs, techniques et complémentaires: demande écrite à adresser à B.M.A. Avec copie obligatoire à la société Protectas dans les conditions prévues par le règlement de consultation.

C/ Mode de transmission des offres:

Les offres en format papier seront: soit déposées contre récépissé à la Région; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

L'enveloppe extérieure cachetée comportera les mentions suivantes: «Opération no52225 — marché no2017b000s03355 — assurance Construction pour l'opération d'extension et de réhabilitation des Lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux — lot no......... — Ne pas ouvrir».

Les offres sous forme dématérialisée seront transmise par la plateforme http://demat-ampa.fr.

Nb: pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plateforme de dématérialisation, veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9h00 à 19h00 au 01.76.64.74.02.

D/ Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.

E/ Informations diverses: l'attention des soumissionnaires doit être également attirée sur le fait que si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces de la candidature et l'ensemble des pièces de l'offre remises.

F/ Estimation du marché: Pour la valeur totale estimée citée ci-dessus de 236 600 euro(s) HT, il est pris comme référence l'offre de base de chacun des lots.

G/ Durée du marché: La durée du marché indiquée pour chaque lot, est donnée à titre indicatif. Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 119-240134 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation des Lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux — opération 52225 — marché 2017b000s03355. A) Calendrier de l'opération de construction: Date prévisionnelle de réception des travaux des lycées Saint Louis et Beau de Rochas: 31.8.2018; B) Coûts prévisionnels de l'opération: Pour le lot 1: le coût prévisionnel de construction s'élève à 26 913 155 EUR (TTC) (Lycée Saint Louis à Bordeaux: 11 589 063 EUR (TTC) — Lycée Beau de Rochas à Bordeaux: 15 324 092 EUR (TTC)). Pour le lot 2: le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de: Lycée Saint Louis: 10 305 030 EUR (TTC) et Lycée Beau de Rochas: 14 233 679 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 127601.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181957
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240134
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite. Le montant du lot 2 : 127 601,27 euro(s) est indiqué tous frais et taxes compris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) Calendrier de l'opération de construction: Date prévisionnelle de réception des travaux des lycées Saint Louis et Beau de Rochas: 31.8.2018;

B) Coûts prévisionnels de l'opération:

Pour le lot 1: le coût prévisionnel de construction s'élève à 26 913 155 EUR (TTC) (Lycée Saint Louis à Bordeaux: 11 589 063 EUR (TTC) — Lycée Beau de Rochas à Bordeaux: 15 324 092 EUR (TTC)).

Pour le lot 2: le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de: Lycée Saint Louis: 10 305 030 EUR (TTC) et Lycée Beau de Rochas: 14 233 679 EUR (TTC).

Assurance Tous risques chantier (TRC).

Description des options:

Possibilité de recourir à la procédure de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Brève description:

Assurance Dommages Ouvrage (DO) avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Jean Hameau — 33000 Bordeaux.

Rue Jean Hameau — 33000 Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet - cS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 081-181957 (2018-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)