Assu_2018-22

Université François Rabelais de Tours

L'université de Tours renouvelle les contrats d'assurances suivants: responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU_2018-22
Brève description:

L'université de Tours renouvelle les contrats d'assurances suivants: responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.broquet@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366638 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344375&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344375&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332363
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Masse salariale: 92 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance pour toutes les activités de l'université de Tours et ses services.

Informations complémentaires: Masse salariale: 92 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'assurance des biens de l'université.
Informations complémentaires: Nombre de mètres carrés: 292 373.
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'assurance des véhicules à moteur de l'université.
Informations complémentaires:

52 véhicules et 8 embarcations (variante).

Marchandises transportées: véhicules 50 000 EUR , embarcations 150 000 EUR , auto collaborateur 120 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: Claudine Broquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344375&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

A/ Les critères de sélection des offres communs aux 3 lots sont:

1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.

a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points de pourcentage (ou 3 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an;

b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.

3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées));

4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, 1/2 point par quinzaine, 1/4 point par semaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2017/S 161-332363 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119856
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332363
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour toutes les activités de l'université de tours et ses services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire la pérennité des taux de primes
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays-de-la-Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 054-119856 (2018-03-15)

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