Assistance au management et suivi de travaux dans le cadre du Programme d'Amélioration de la Sécurité et de la Sûreté d'un Installation Individuelle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation attendue s'inscrit dans un Programme d'Amélioration de la Sûreté et de la Sécurité (PASS) visant à pérenniser une installation Individuelle du CEA, centre de Valduc.
Les missions confiées au Titulaire consistent à réaliser:
— une assistance au management de projet,
— le suivi des travaux et des études.
Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millennium

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B17/01984 - AG
Brève description:

La prestation attendue s'inscrit dans un Programme d'Amélioration de la Sûreté et de la Sécurité (PASS) visant à pérenniser une installation Individuelle du CEA, centre de Valduc. Les missions confiées au Titulaire consistent à réaliser: — une assistance au management de projet, — le suivi des travaux et des études. Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.govin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345652
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue s'inscrit dans un Programme d'Amélioration de la Sûreté et de la Sécurité (PASS) visant à pérenniser une installation Individuelle du CEA, centre de Valduc.

Les missions confiées au Titulaire consistent à réaliser:

— une assistance au management de projet,

— le suivi des travaux et des études.

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

La prestation à réaliser comporte les missions suivantes:

— assistance au management de projet: gestion du planning, participation aux réunions de planification de travaux et de coordination de chantier, rapports relatifs au suivi des travaux, aux évolutions du PASS, aux difficultés rencontrées,

— spécification des travaux: spécifications de besoin et rédaction des cahiers des charges associés, rédaction de modes opératoires et d'études de sûreté, vérification de la cohérence du résultat attendu avec les coûts et délais prévus dans le projet,

— préparation des travaux: gestion de la cohérence des plannings d'exécution et des co-activités éventuelles, vérification techniques des études menées dans le cadre des travaux, coordination de l'établissement des documents nécessaires à l'exécution des travaux,

— exécution des travaux: vérification de l'adéquation de l'exécution de travaux aux spécifications des cahiers des charges, respect des délais, vérification du respect des règles de sécurité,

— pré-réception et réception des travaux: contrôle de la conformité au cahier des charges, préparation des levées de réserves éventuelles, préparation de la réception (VRI, CEIS, DOE).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas de détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Présentation des Candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le formulaire NOTI 2 (ou équivalent), pour information.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2. Conditions particulières de l'exécution du Marche:

Conformément au §II.2.14, ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de la règlementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55; Mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Assistance PASS — Phase Candidature», sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiées avec la France.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Sauf accord exprès et préalable du CEA, la sous-traitance est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— la présentation des compétences de l'entreprise avec notamment:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial et les compétences maîtrisées,

— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— le certificat de qualification en radioprotection, conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail,

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes). Les certificats de qualifications professionnelles et/ou attestations de compétences requis pour les intervenants dans le cadre du marché sont les suivants: habilitation électrique H0B0, Formation dans le cadre du certificat de qualification en radioprotection,

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Govin — bureau des affaires commerciales
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1: en application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

1.2: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

1.3: le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2. Remise des Candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1: Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2: Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

«CEA Centre de Valduc — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Anne GOVIN — 21120 Is-sur-Tille»

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

«Candidature: Assistance PASS

la dénomination sociale du soumissionnaire

NE PAS OUVRIR»

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — tél: 03.80.23.77.36 ou Olivier Dervieu — tél: 03.80.23.42.75

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 168-345652 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue s'inscrit dans un Programme d'amélioration de la sûreté et de la sécurité (PASS) visant à pérenniser une installation Individuelle du CEA, centre de Valduc. Les missions confiées au Titulaire consistent à réaliser: — une assistance au management de projet, — le suivi des travaux et des études. Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 12 mois chacune.

Valeur totale du marché: 499 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151529
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345652
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue s'inscrit dans un Programme d'amélioration de la sûreté et de la sécurité (PASS) visant à pérenniser une installation Individuelle du CEA, centre de Valduc.

Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc.

21 120 Is-sur-Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation du/des profil(s) proposé(s) au besoin
Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Govin — Bureau des affaires commerciales

Référence
Informations complémentaires

1. Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1. En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

1.2. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme place ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3: Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2: Remise des candidatures:

a. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

« CEA Centre de Valduc.

Bureau des affaires commerciales.

A l'attention de Anne Govin.

21120 Is-sur-Tille »

« Candidature: Assistance PASS.

La dénomination sociale du soumissionnaire.

Ne pas ouvrir ».

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — Tél: 03.80.23.77.36 ou Olivier Dervieu — Tél:03.80.23.42.75.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 068-151529 (2018-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)