Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché comporte 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine de la concession Capelette.
71170183”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché comporte 3 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 109-219532
Changements Autres informations complémentaires
“Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il...”
Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Bon de commande: pas de montant minimum et un montant maximum de 60 000 EUR sur la durée du marché.
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Source: OJS 2017/S 112-226155 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il...”
Texte
Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Bon de commande: pas de montant minimum et un montant maximum de 60 000 EUR sur la durée du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il...”
Texte
Pour le lot nº 1: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le montant de 200 000 EUR HT est global et englobe la partie forfaitaire et la partie à bons de commande.
Le montant maximum de 60 000 EUR HT concerne la partie à bons de commande.
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Source: OJS 2017/S 124-252678 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine de la concession Capelette
71170183”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et accompagnement pré-opérationnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur la partie urbaine du marché: il s'agit après la prise en compte du contexte et des nouveaux enjeux du secteur de la Capelette, d'établir un...”
Description du marché
Le lot porte sur la partie urbaine du marché: il s'agit après la prise en compte du contexte et des nouveaux enjeux du secteur de la Capelette, d'établir un diagnostic approfondi du secteur et de redéfinir la programmation de la concession en se fondant sur une démarche ambitieuse, qualitative et durable. La mission consistera aussi à établir un nouveau dossier de création de ZAC reprenant les nouveaux éléments de programmation. Il s'agira notamment d'assurer une transition adéquate entre la ZAC existante et la nouvelle à mettre en place. Il s'agira également d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le suivi de la consultation et le choix de la maîtrise d'œuvre urbaine mis en place par le concessionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur la partie concertation publique: il s'agit de définir une méthodologie de concertation qui permette d'aboutir à un diagnostic partagé avec...”
Description du marché
Le lot porte sur la partie concertation publique: il s'agit de définir une méthodologie de concertation qui permette d'aboutir à un diagnostic partagé avec les habitants et usagers du secteur et à la coproduction d'un programme dont l'arbitrage final relèvera du maître d'ouvrage.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une concession modifiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur la partie assistance juridique: il s'agit d'une assistance sur les aspects juridiques liés à la modification du programme de la...”
Description du marché
Le lot 3 porte sur la partie assistance juridique: il s'agit d'une assistance sur les aspects juridiques liés à la modification du programme de la concession de la Capelette, la mise en place d'une nouvelle concession, ainsi que les conséquences liées à la création d'une nouvelle ZAC.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 109-219532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18570
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Rêves Urbains
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 834 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État assemblée 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 025-056111 (2019-01-31)