Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal d'assister le pouvoir adjudicateur sur des questions ponctuelles qui auront trait:
— à la mise en oeuvre des déploiements 2017-2020,
— au suivi administratif et juridique de l'accord-cadre conception-réalisation et au suivi et au contrôle de la Dsp,
— À la mise à jour éventuelle du Sdtan,
— À la veille technologique et règlementaire et à l'assistance du maître d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre des évolutions à venir du projet de déploiement très haut débit sur le département d'Eure-et-Loir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum.
Le montant minimum de commandes est de 35 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 130 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.