Appel d'offres assureurs pour le Placement et la gestion des Polices aéronautiques de RTE / Airtelis

Réseau de Transport d'Electricité

Cet avis de marché concerne l'appel d'offres assureurs pour le Placement et la gestion des Polices aéronautiques de RTE / Airtelis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Cet avis de marché concerne l'appel d'offres assureurs pour le Placement et la gestion des Polices aéronautiques de RTE / Airtelis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, La Défense
Code postal: 92919
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sixtine.le-feuvre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248286 📞
URL des documents: http://www.marsh.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434752
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flotte aéronefs de RTE/STH et Airtelis (Corps (option pour Corps STH) et RC) et RC Exploitant aérodrome
Numéro du lot: 1
Brève description: Placement et la gestion des Polices aéronautiques de RTE / Airtelis.
Description des renouvellements: Se référer au cahier des charges.
Description des options: Se référer au cahier des charges.
Intitulé du lot: Flotte des drones de RTE
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion et placement des polices aéronautiques de RTE.
Intitulé du lot: RC Professionnelle pour les prestations de maintenance des aéronefs de tiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Placement et gestion des polices aéronautiques de RTE/Airtelis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating Standard and Poor's et AM Best au moins équivalent à A-.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating Standard and Poor's et AM Best au moins équivalent à A-.

Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au cahier des charges.

En outre, être en mesure d'établir l'ensemble des documents contractuels et comptables en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sixtine Le Feuvre
URL des documents: http://www.marsh.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marsh SAS
Adresse postale: Marsh Tour Ariane, La Défense 9
Code postal: 92088
Point de contact: Aurélie Sénéchal
Téléphone: +33 141345923 📞
Courrier électronique: aurelie.senechal@marsh.com 📧
Adresse Internet: http://www.marsh.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 209-434752 (2017-10-27)

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