Appel a candidatures- prestations de services d'assurance CCRD et TRC- construction du Min- REZE (44)

Loire Océan Métropole aménagement

Souscription et gestion de contrats d'assurance CCRD et TRC au titre de l'opération de construction du MIN à REZE (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Loire Océan Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: L17 04 018
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance CCRD et TRC au titre de l'opération de construction du MIN à REZE (44).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Métropole Aménagement
Adresse postale: 1 bd du Zénith
Code postal: 44821
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201788
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La durée de 12 mois correspond à la durée globale des travaux du Min. La durée des marchés d'assurance s'étend de sa notification à la fin du délai de chaque garantie. Loma agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole dont l'adresse est: 2 cours du Champ de Mars-44923 Nantes Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel a candidatures- prestations de services d'assurance CCRD et TRC- construction du MIN- REZE (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance CCRD et TRC au titre de l'opération de construction du nouveau MIN à REZE (44).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La durée de 12 mois correspond à la durée globale des travaux du Min.

La durée des marchés d'assurance s'étend de sa notification à la fin du délai de chaque garantie.

Loma agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole dont l'adresse est: 2 cours du Champ de Mars-44923 Nantes Cedex 9.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le bâtiment du MIN se trouve dans la ZAC de la BROSSE à REZE (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité

le soumissionnaire est soit:

— un assureur seul sans intermédiaire: il transmet les pièces administratives qui le concernent

— un assureur avec son mandataire, un agent: l'assureur et l'agent transmet ces documents pour chacun

— un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire (courtier par exemple) représenté par le mandataire désigné: chaque membre du groupement transmet ces documents

— en cas de coassurance: les pièces sont à fournir par chaque coassureur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Chiffre d'affaire de l'assureur de plus de 200 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— références datées, avec précision de l'opération concernée et coût de l'opération;

— mémoire (1 page maximum) permettant de juger les moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services notamment en cas de survenance d'un sinistre,

— preuve ou attestation d'adhésion à la CRAC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Indiquer 3 références sur 3 opérations distinctes pour des contrats souscrits au titre d'opérations de plus de 100 000 000 EUR.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché; -Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1/qualité des références communiquées: 30 % ou 6 points/20

2/chiffre d'affaires de l'assureur pour la branche concernée: 30 % ou 6 points/20

3/qualité du mémoire permettant de juger les moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services notamment en cas de survenance d'un sinistre: 40 % ou 8 points/ 20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont à remettre soit sous format électronique via le profil acheteur sus mentionné au I.1) soit sous format papier (accompagnées d'une version sous CD-ROM ou Cle) à l'adresse sus-mentionnée au I.1).

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le DUME pourra être remis en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-201788 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances CCRD et TRC pour la construction du nouveau MIN à Rezé.
Valeur totale du marché: 739359.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet, CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451657
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201788
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Loire Océan Métropole Aménagement agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole — 2 cours du Champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel a candidatures — prestations de services d'assurance CCRD et TRC — construction du MIN à Rezé (44)
Brève description: Prestations d'assurances CCRD et TRC pour le nouveau MIN à Rezé (44).
Informations complémentaires:

Loire Océan Métropole Aménagement agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole — 2 cours du Champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Brosse à Rezé (44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 217-451657 (2017-11-09)

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