Aoo. Marche de services d'assurances «Dommages au biens et risques annexes»

SMTDRSO

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2017-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F17ASSURANCESLOT1-09
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: ILEVA — Direction juridique et commande publique (DJCP) — 17 chemin Joli-Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +26 2622712818 📞
Fax: +26 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356461
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence Lot unique: Offre de base et toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence Lot unique: Offre de base et toutes les variantes imposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf., pour le détail, le RDC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure tout dématérialisée: Pas de retrait dossier et de remise de candidatures et d'offres par voie papier (sauf copie de sauvegarde facultative).

2. Toutes les dates et heures annoncées s'entendent «Heure de La Réunion -GMT + ».

3. Les demandes de renseignements sont exclusivement faites en respect de l'article 9 du RDC.

4. La présente consultation concerne uniquement l'ex lot 1 de l'opération initialement divisée en 5 lots séparés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262924360 📞
Fax: +26 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356461 (2017-09-07)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F17ASSURANCELOT01-09
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ILEVA — direction juridique et commande publique (DJCP) — 17 chemin Joli-Fond — Basse Terre — BP 560

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379631
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356461
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

1. L'attention des candidats est attirée sur la mise en ligne de: — documents modifiés: 005 — acte d'engagement (AE) (16 p), modifié en première et dernière pages. — Documents complétés: 003 — pages de garde listant les éléments constitutifs du dossier technique et fiche résumant les garanties et franchises du contrat actuel (3 p) / 004 — page de garde sinistralité (1 p) / 017 — annexes et conditions générales (75 p).

Source: OJS 2017/S 185-379631 (2017-09-22)

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