AMO pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet)
Conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement, modifié par le décret nº 2016-1110 du 11.8.2016, le Sraddet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, concomitamment à son élaboration.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique du Sraddet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-03-03
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Avis de marché
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2017-06-06
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Avis d'attribution de marché
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