Affaire 17s0788 — prestations d'assurances pour la Région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés objet de la consultation visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens » sur les territoires correspondant aux départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55) et des Vosges (88) et de type «responsabilité civile» sur ces mêmes territoires ainsi que ceux correspondant aux départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) (Cf. Les renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amlin Insurance SE
• Beac (mandataire)
• Breteuil assurances courtage (mandataire)
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne
• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372713
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telle que décrite dans le CCP et le règlement de la consultation. La présentation variante(s) libre(s) n'est pas autorisée. Une visite sur les lieux d'exécution du marché est possible (risques principaux), les modalités sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de type multirisques pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur le territoire des départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55), et des Vosges (88). À ce titre, La Région Grand Est est occupant des risques suivants: bâtiments régionaux (SHOB): 109 284 mètres carrés — EPLE (SHOB): 2 059 661 mètres carrés — soit, un total soumis à assurance de 2 168 945 mètres carrés. Franchises applicables: 20 000 EUR (solution de base) et 50 000 EUR pour la variante imposée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Couverture des activités sur le territoire correspondant aux départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55), des Vosges (88), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), ainsi que des élus et personnels employés par la Région et dont la résidence administrative est située sur ces territoires. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 110 élus régionaux, 175 membres du CESE, et de 5 020 agents employés, pour une masse salariale en 2016 de 139 607 258, 14 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges…

… (88).

… (88), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) et Haute-Marne (52).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires.

Au titre de la capacité juridique: le DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre technique: M. Benoit Pecqueux (Direction Juridique) tél: 03.87.61.65.26 — benoit.pecqueux@grandest.fr — pour les renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cunault (Direction de la commande publique) — tél. +33 3.87.33.62.46. — courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Commune postale: Metz
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le Président de la Région Grand Est
Adresse postale: soit par voie électronique sur https://marchespublics.grandest.fr soit par voie postale à: direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004 ou être remises contre récépissé (Cf. adresse au point VI.3)

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés avec faculté de résiliation annuelle.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.10.2017 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr/).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (Cf. Adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la Commande Publique — maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis, les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat à été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 182-372713 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objet de la consultation visent la mise en place de contrats d'assurance de type «dommages aux biens» sur les territoires correspondant aux départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55) et des Vosges (88) et de type «responsabilité civile» sur ces mêmes territoires ainsi que ceux correspondant aux départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) (cf. Les renseignements relatifs aux lots ci-après).

Valeur totale du marché: 247994.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la région à Metz — Direction de la commande publique place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063599
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372713
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés est exprimée toutes taxes et correspond respectivement pour le lot 1 à l'offre de base franchise générale à 20 000 EUR (prime annuelle 2018) — pour le lot 02 à l'offre de base (prime annuelle 2018). La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) — les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance de type multirisques pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur le territoire des départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55), et des Vosges (88). À ce titre, la région Grand Est est occupant des risques suivants: bâtiments régionaux (Shob): 109 284 m

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile générale
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Couverture des activités sur le territoire correspondant aux départements de Meurthe-et-Moselle (54), de Moselle (57), de Meuse (55), des Vosges (88), des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), ainsi que des élus et personnels employés par la région et dont la résidence administrative est située sur ces territoires. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 110 élus régionaux, 175 membres du CESE, et de 5 020 agents employés, pour une masse salariale en 2016 de 139 607 258, 14 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 029-063599 (2018-02-09)

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