Achat de services d'assurances

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399385
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestataires statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par des fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2017/S 194-399385 (2017-10-06)