Accords-cadres a bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS

Ville de Gennevilliers

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est: accords-cadres relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés «Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. À B.D.C.)». Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les 2 lots suivants: -Lot n° 1: missions de contrôle technique (CT): émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot n 2: missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est: accords-cadres relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés «Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. À B.D.C.)». Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les 2 lots suivants: -Lot n° 1: missions de contrôle technique (CT): émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, 12ème étage, BP 217, 92237
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: boamp@ville-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223390
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les différents formats de document acceptés sont: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Acrobat 6.0, Autocad 2010. Les différents formats de document sont: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Acrobat 6.0, Autocad 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17dpb01.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 contrôleur technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de contrôle technique s’appliquent à l’ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations de construction neuves ou en réhabilitations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 3 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 coordinateur SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les présentations portent sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à toute opération de construction neuves ou en réhabilitation.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les déclarations du candidat ou formulaire DC2;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume horaires
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, Cedex 92237, BP 217, 12ème étage
Commune postale: Gennevilliers
Téléphone: +33 140856323 📞
Courrier électronique: veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr 📧
Fax: +33 140856133 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 111-223390 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17DPB01
Brève description: Missions de controleur technique et coordinateur sps.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri 92237 BP 217 12ème étage
Commune postale: Gennevilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496442
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223390
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 controleur technique
Brève description: Missions de contrôle technique.
Intitulé du lot: Lot 2 coordinateur sps
Brève description: Missions de coordinnateur sps.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volumes horaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 239-496442 (2017-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Csps Consult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments