Accords-cadres a bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de missions de contrôle technique (Lot 1 CT) et de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2 SPS), dont l'objet est: accords-cadres relatifs aux missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés «Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (A.C. À B.D.C.)». Ces bons de commande fixent toutes les conditions des prestations (nature, coût, quantité...) détaillées dans ce cahier des clauses particulières, pour les 2 lots suivants: -Lot n° 1: missions de contrôle technique (CT): émission de bons de commande (BDC) qui sera rattaché à une fiche d'ouvrage détaillant la nature des missions du CT, au fur et à mesure des besoins. -Lot n 2: missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-09
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Avis de marché
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| 2017-12-08
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Avis d'attribution de marché
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