Accord cadre relatif a des missions de programmiste, de coordination sps et de contrôle technique

Commune de Mantes-la-Ville

Les prestations du présent marché concernent les opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouvels accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 17st030
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent les opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouvels accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297058
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr La signature électronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent les opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouvels accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions De Programmiste
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de programmation en bâtiment et infrastructure.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Missions De Coordonnateur Sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations en bâtiment et infrastructure.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions De Controles Techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de contrôle techniques en matière de bâtiment et infrastructure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 48-1°du décret no 2016-360 du 25.3.2016;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
La signature électronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.
Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.
Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Cja, art L211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);
— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2017/S 144-297058 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent les opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523821
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297058
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois. Marché passé sans minimum et sans maximum avec une estimation du marché à 1 200 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de programmation en bâtiment et infrastructure
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations en bâtiment et infrastructure
Mission de contrôle techniques en matière de bâtiment et infrastructure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4); – un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; – un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); – un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1); – un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; – un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1); – un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2017/S 248-523821 (2017-12-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
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Produits/services:
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