Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 66, 67, 68 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter du 1er août 2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-19
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Avis de marché
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| 2017-10-25
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Avis d'attribution de marché
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