Accord-cadre pour etudes diverses relatives aux ouvrages d'infrastructures portuaires

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour études diverses relatives aux ouvrages d'infrastructures portuaires (Vérification de stabilité de quais pour des grues particulières ou des colis lourds, vérification d'ouvrages d'art dans le cadre de passage de convois exceptionnel…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Adiss
• Theorems

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17ANI019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507858
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti car l'objet des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne peut pas être alloti car les études à réaliser ne concernent qu'un seul et même type d'études (Études de vérification de stabilité d'ouvrages d'infrastructures portuaires).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du grand port maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une sélection de 5 références d'études en relation avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission (à chaque référence sera joint le document signé du maître d'ouvrage attestant de son avis sur la qualité des prestations réalisées par le candidat). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en réalisation d'études de stabilité d'ouvrages neufs et de vérification de stabilité d'ouvrages pour tous types de quais ou bajoyers d'écluses et tous types de ponts courants. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables suivant la formule définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (Articles 110 et suivants du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des pilotes proposés par le candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (évaluée sur la qualité du mémoire technique qui sera remis à l'appui de l'offre)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Point de contact: M. Philippe Carpentier
Téléphone: +33 328287661 📞
Courrier électronique: phcarpentier@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerqueport.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD se laisse la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés dans les conditions énoncées ci-après et ce conformément aux articles 27 et 59 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Dans l'hypothèse où, au vu des offres remises, le GPMD souhaite attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales remises sans négocier, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Dans l'hypothèse où, au vu des offres remises, le GPMD souhaite négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Le GPMD pourra admettre les offres irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée afin qu'elles deviennent régulières ou acceptables à l'issue de la négociation à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Ce choix sera opéré dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Lorsque la négociation aura pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Quelle que soit l'hypothèse choisie par le GPMD:

— celui-ci pourra autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai identique et approprié (dépendant de l'étendue des modifications concernées), à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses,

— la régularisation des offres irrégulières ne pouvant avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

En cas de négociation, celle-ci portera sur tous les points en lien avec les critères de jugement des offres mentionnés dans le règlement de la consultation. La négociation pourra se dérouler par phases successives à l'issue desquelles un classement des offres sera établi sur la base des critères de jugement des offres. À l'issue de chacun des classements des offres (avant négociation ou à l'issue de chaque phase de négociation), le GPMD négociera avec un nombre d'offres minimum égal à 3, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après négociation éventuelle, à l'issue du classement des offres par le GPMD. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré. L'attention des candidats est attirée sur le fait que:

— la négociation n'est pas obligatoire. L'accord-cadre pourra donc être attribuer sur la base des offres initiales sans négociation,

— la négociation pourra être arrêtée par le GPMD à l'issue de chacune des phases de négociation,

— les candidats sont donc invités à remettre leurs meilleures offres à chaque remise d'offres (avant et à l'issue de chaque phase de négociation éventuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 243-507858 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour etudes diverses relatives aux ouvrages d'infrastructures portuaires (vérification de stabilité de quais pour des grues particulières ou des colis lourds, vérification d'ouvrages d'art dans le cadre de passage de convois exceptionnel...).

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505 route de l'Écluse Trystram- BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253810
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-507858
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 26.3.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux. accord-cadre attribué en fonction des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour un montant maximum de 130 000,00 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅
Nom: Theorems
Adresse postale: 1 boulevard de Valmy
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.theorems.fr/ 🌏
Nom: Sarl Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://adiss-gc.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Source: OJS 2018/S 111-253810 (2018-06-12)

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