Accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la Région Occitanie territoire Est

Conseil régional Occitanie

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la région Occitanie territoire Est: Économie de la construction, contrôle technique, coordonnateur SPS et coordonnateur SSI Il est entendu que le «Territoire Est» de la Région Occitanie est celui couvert par l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, composée des départements de l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Ac_dmoe_pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8309&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de fin: 2020-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283393
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.

Intitulé du lot: Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées Orientales et de l'Aude.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Intitulé du lot: Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Intitulé du lot: Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Intitulé du lot: Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.
Intitulé du lot: Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.

Intitulé du lot: Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Gard et de la Lozère.

Départements du Gard et Lozère.

Départements des PO et de l'Aude.

Départements des PO et l'Aude.

Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation de contrôle technique: le candidat fournira la copie de son agrément ministériel. Prestation de coordonnateur sécurité protection santé, le candidat fournira les certificats de qualification pour les niveaux 1,2,3. Prestation de coordination système sécurité incendie, le candidat fournira une attestation de compétence de coordonnateur SSI.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnités forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78, 79 du Décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du: 4

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou d'accord cadre à bons de commandes.

Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.

Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en…

… tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches.

… phases. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en phases.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euros.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières,

2. Capacités professionnelles,

3. Moyens techniques et humains.

Critères de jugement des offres

1. qualité de l'organisation opérationnelle (moyens humains et matériels): pondération 20 points;

2. valeur technique (mode opératoire du candidat): pondération 70 points;

3. prix: pondération 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rut Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2017/S 138-283393 (2017-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)