Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier
Ville de Saint-Denis
Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATGT
- • FMDC Diagnostics
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Services techniques › Services de planification technique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-10 | Avis de marché |
| 2017-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 0149336879 📞
Fax: +33 0149336426 📠
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057856
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 566 666 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Relevés de géomètre (terrains, bâtiments)
Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés de géomètre (terrains, bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics immobilier.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique (modalités d'exécution et intervention, moyens techniques et humains, remise de rapports types)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (remise d'un cadre de réponse tableau des délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de la prestation apprécié au regard des montants du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Chadira Bendali
Téléphone: +33 149336402 📞
Fax: +33 149336476 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance possible en 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 032-057856 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 0149336879 📞
Fax: +33 0149336426 📠
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057856
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 566 666 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Relevés de géomètre (terrains, bâtiments)
Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés de géomètre (terrains, bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois maximum. À l'issue de cette reconduction, relance possible d'ici 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
Intitulé du lot: Diagnostics immobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics immobilier.
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 ans reconductible 3 fois maximum. À l'issue de cette reconduction, relance possible dans 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire cerfa DC1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul DC1 pour l'ensemble du groupement),
— le formulaire cerfa DC2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat,
Afficher plus
Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et règlement de consultation (RC) — unitaire monétaire utilisé: l'EUR.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique (modalités d'exécution et intervention, moyens techniques et humains, remise de rapports types)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (remise d'un cadre de réponse tableau des délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de la prestation apprécié au regard des montants du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Chadira Bendali
Téléphone: +33 149336402 📞
Fax: +33 149336476 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance possible en 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 032-057856 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17395.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174936
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057856
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 089-174936 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17395.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174936
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057856
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 089-174936 (2017-05-05)
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