Accord-Cadre à bons de commandes pour les études et sondages géotechniques du site du futur collège Paul Duez à Cambrai

Conseil départemental du Nord

Le site d'accueil du futur collège Paul Duez sur la ZAC du Pôle Gare de Cambrai est concerné par la présence de cavités souterraines liées à l'exploitation de la craie. Afin de pouvoir estimer le volume de vides et de zones décomprimées, des sondages doivent être réalisés sur le site. Cette mission comprend la réalisation des travaux de sondages géotechniques et des missions d'ingénierie géotechnique. Les sondages et études ont pour but de déterminer la présence, la position et la profondeur de cavités souterraines sur le site du futur collège et de permettre une ébauche dimensionnelle du système de fondations envisageable pour la future construction, ainsi qu'une approche financière du coût de traitement des vides et zones décomprimées. L'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les domaines suivants: o Ingénierie géotechnique o Géomètre-Expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GEOSOND
• SAS SEMOFI

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 201700357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142558
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commandes pour les études et sondages géotechniques du site du futur collège Paul DUEZ à Cambrai.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: aout 2017.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse.
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le pouvoir adjudicateur informe qu'il peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L' imprimés Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel en EUR HT minimal de: 350 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

3. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi 1001: Etude de projets courants en géotechnique. Site de référence: http://www.opqibi.com/. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre des alinéas 2 à 3 visés ci-dessus.

L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'Acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Ii.2.11) Informations sur les options

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retraitdes documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et le cadre de mémoire technique.

Information sur les variantes:

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lilel Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Suite de l'article dasn «Renseignements complémentaires».

Source: OJS 2017/S 074-142558 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site d'accueil du futur collège Paul Duez sur la ZAC du Pôle Gare de CAMBRAI est concerné par la présence de cavités souterraines liées à l'exploitation de la craie. Afin de pouvoir estimer le volume de vides et de zones décomprimées, des sondages doivent être réalisés sur le site. Cette mission comprend la réalisation des travaux de sondages géotechniques et des missions d'ingénierie géotechnique. Les sondages et études ont pour but de déterminer la présence, la position et la profondeur de cavités souterraines sur le site du futur collège et de permettre une ébauche dimensionnelle du système de fondations envisageable pour la future construction, ainsi qu'une approche financière du coût de traitement des vides et zones décomprimées. L'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les domaines suivants: o Ingénierie géotechnique o Géomètre-Expert.

Valeur totale du marché: 527 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302397
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142558
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'Avis implique l'attribution d'un marché public. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.référence de l'avis initial paru au BOAMP no17-60298 publié le 30/04/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 146-302397 (2017-07-28)

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