Accord cadre à bons de commande pour des prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Communauté d'agglomération Porte Isère

Accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro et mené par un groupement de commandes composé des entités suivantes: Communauté d'agglomération Porte de l'isère, coordonnateur du groupement de commandes ainsi qu'avec les communes d'eclose-badinières, de Four, de L'Isle d'abeau, de Saint Alban de Roche, de Satolas et Bonce et de Succieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: BP 90592, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167901
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages ouvrage — responsabilité Décennales CNR et Tous Risques Chantier"

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: Offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. 2)

déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément au modèle joint au dossier. 8) En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360. 9) En cas de groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté d'agglomération Porte de l'isère.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Isle d'Abeau
Adresse postale: 12 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: l'Isle d'Abeau
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Eclose Badinières
Adresse postale: place des Tilleuls
Commune postale: Eclose Badinieres
Code postal: 38300
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Succieu
Adresse postale: 10 La Village
Commune postale: Succieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Four
Adresse postale: 32 Grande Rue
Commune postale: Four
Code postal: 38080
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Satolas et Bonce
Adresse postale: allée des Platanes
Commune postale: Satolas-et-Bonce
Code postal: 38290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St Alban de Roche
Adresse postale: 14 rue de la Roche
Commune postale: St Alban-de-Roche
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sérézin de la Tour
Adresse postale: 50 route de Nivolas
Commune postale: Serezin-de-la-Tour
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ida.com 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.com 🌏
Courrier électronique: mairie@eclose-badinieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eclose-badinieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@succieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.succieu.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedefour@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.four38.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.satolas@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.satolasetbonce.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saintalbanderoche@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintalbanderoche.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-serezin-de-la-tour@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serezindelatour.fr 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 086-167901 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation vise à souscrire un contrat cadre d'assurance relatif aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 euro (T.T.C.). Les garanties susceptibles d'être souscrites dans ce cadre sont: dommages ouvrage avec «Responsabilité Décennale Constructeur non Réalisateur» et «Tous Risques Chantier». Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi.

Valeur totale du marché: 231 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416293
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167901
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation vise à souscrire un contrat cadre d'assurance relatif aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 euro (T.T.C.).

Les garanties susceptibles d'être souscrites dans ce cadre sont: dommages ouvrage avec «Responsabilité Décennale Constructeur non Réalisateur» et «Tous Risques Chantier».

Accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de l'isle d'abeau
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'eclose Badinières
mairie de Succieu
mairie de Four
mairie de Satolas et Bonce
mairie de St Alban de Roche
mairie de Sérézin de la Tour

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 202-416293 (2017-10-17)

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