23902 souscription des contrats d'assurance dans le cadre des premiers aménagements d'espaces publics du projet urbain de Toulouse Euro Sud-Ouest. 2 lots

Brève description

Souscription des contrats d'assurance dans le cadre des premiers aménagements d'espaces publics du projet urbain de Toulouse Euro Sud-Ouest. 2 lots. Lot no 1: Tous risques chantier, pour l'opération Parvis Canal Lot no 2: Décennale des ouvrages non soumis/constructeur non réalisateur pour les opérations Parvis Nord et Parvis Canal.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée.

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C_7f75aEtM&v=1&selected=0

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)

— adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)

— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faireparvenir au plus tard le 17.8.2017 une demande écrite, rédigée en langue française: soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C_7f75aEtM&v=1&selected=0

soit par télécopie au numéro 05.31.48.82.21 en précisant " à l'attention de Catherine FLANDE et service marchés — question pour la consultation "23902 Souscription des contrats d'assurance dans le cadre des premiers aménagements d'espaces publics du projet urbain de Toulouse Euro Sud-Ouest — lot .....".

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel art. L551-1 et s — référé contractuel art. L551-13 et s. Du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.