2016-006

Etablissement public foncier Bretagne

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017-006
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Bretagne
Adresse postale: 72 bd Albert 1er, CS 90721
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 0299867990 📞
Fax: +33 0299867995 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90652&orgAcronyme=c8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198522
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Commission d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 6
Brève description: Prévoyance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Commission d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Cavé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 100-198522 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62576.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Bretagne
Contact
Téléphone: +33 299867990 📞
Fax: +33 299867995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012054
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198522
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 007-012054 (2018-01-09)