17sf02-00_accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes membres

CACP

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Cet accord-cadre, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, comporte 5 lots:
— lot 1 «prestations topographiques et relevés de bâtiment»,
— lot 2 «prestations foncières»,
— lot 3 «prestations de géodétection des réseaux»,
— lot 4 «prestations d'études géotechniques»,
— lot 5 «prestations de levés spécifiques».
Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment de l'article L.1414-3 du Code générale des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17sf02-00
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet accord-cadre, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, comporte 5 lots: — lot 1 «prestations topographiques et relevés de bâtiment», — lot 2 «prestations foncières», — lot 3 «prestations de géodétection des réseaux», — lot 4 «prestations d'études géotechniques», — lot 5 «prestations de levés spécifiques». Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment de l'article L.1414-3 du Code générale des collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Services de levés souterrains 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139669
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ **Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre, conformément à l'article 67-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics et à l'article 4.1.2 du Règlement de la consultation, un jeu de plans déjà réalisé pour le compte d'un tiers concernant les 5 lots. **Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées (notamment le lot nº 2). **Modalités de financement: financement par ressources propres pour chacun des membres du groupement de commande, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, variation des prix en fonction de la durée des marchés subséquents (révision, actualisation, fermes). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, comporte 5 lots:

— lot 1 «prestations topographiques et relevés de bâtiment»,

— lot 2 «prestations foncières»,

— lot 3 «prestations de géodétection des réseaux»,

— lot 4 «prestations d'études géotechniques»,

— lot 5 «prestations de levés spécifiques».

Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment de l'article L.1414-3 du Code générale des collectivités territoriales.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations topographiques et relevés de bâtiment (17sf02-01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot nº 1 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois dans les conditions fixées dans les pièces du marché.

Description des options: Cette consultation comporte une option, que sont les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Prestations foncières (17sf02-02)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot nº 2 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géodétection des réseaux (17sf02-03)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du présent lot nº 3 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec un opérateur économique (1 titulaire).

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques (17sf02-04)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du présent lot nº 4 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec un opérateur économique (1 titulaire).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de levés spécifiques (17sf02-05)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations du présent lot nº 5 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En ce qui concerne le lot nº 2, un des membres de l'équipe doit être inscrit à l'ordre des Géomètres -expert conformément à la loi no 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard de la commande type
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise — direction de la stratégie urbaine / Service Géomatique: Franck Touyaa
Adresse postale: parvis de la Préfecture
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 134419361 📞
Courrier électronique: franck.touyaa@cergypontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/

**Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre, conformément à l'article 67-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics et à l'article 4.1.2 du Règlement de la consultation, un jeu de plans déjà réalisé pour le compte d'un tiers concernant les 5 lots.

**Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées (notamment le lot nº 2).

**Modalités de financement: financement par ressources propres pour chacun des membres du groupement de commande, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, variation des prix en fonction de la durée des marchés subséquents (révision, actualisation, fermes).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 073-139669 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet accord-cadre, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, comporte 5 lots: — Lot 1 «Prestations topographiques et relevés de bâtiment» — lot 2 «Prestations foncières» — lot 3 «Prestations de géodétection des réseaux» — lot 4 «Prestations d'études géotechniques» — lot 5 «Prestations de levés spécifiques». Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et nota.

Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457488
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139669
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1 «Prestations topographiques et relevés de bâtiment»

— lot 2 «Prestations foncières»

— lot 3 «Prestations de géodétection des réseaux»

— lot 4 «Prestations d'études géotechniques»

— lot 5 «Prestations de levés spécifiques».

Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et nota.

Les prestations du présent lot n° 3 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec un opérateur économique (1 titulaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 220-457488 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet accord-cadre, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, comporte 5 lots: — lot 1 «Prestations topographiques et relevés de bâtiment», — lot 2 «Prestations foncières», — lot 3 «Prestations de géodétection des réseaux», — lot 4 «Prestations d'études géotechniques», — lot 5 «Prestations de levés spécifiques». Il s'agit d'un groupement de commande soumis à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et nota.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461892
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 «Prestations topographiques et relevés de bâtiment»,

— lot 2 «Prestations foncières»,

— lot 3 «Prestations de géodétection des réseaux»,

— lot 4 «Prestations d'études géotechniques»,

Les prestations du présent lot no1 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Les prestations du présent lot no2 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Les prestations du présent lot no4 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec un opérateur économique (1 titulaire).

Les prestations du présent lot no5 feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum passé avec 3 opérateurs économiques (3 titulaires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 222-461892 (2017-11-14)

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