17s0032 — prestations de services en assurance
Conseil général de La Moselle
Prestations de services en assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-10 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17S0032
Brève description: Prestations de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139462
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Assiette (surface au 14.3.2017): 1 016 625 m
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Assiette (surface au 14.3.2017): 1 016 625 m
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 865 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Assiette (masse salariale au 31.12.2016): 93 516 613 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques (agents et élus)
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des personnes physiques (agents et élus).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Assiette (nombre d'agents et élus au 31.12.2016): 3 381.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des assurances et des affaires juridiques, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Fax: +33 0387219809 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics, 1 rue du pont Moreau, CS 11096
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139462 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17S0032
Brève description: Prestations de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139462
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Assiette (surface au 14.3.2017): 1 016 625 m
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Assiette (surface au 14.3.2017): 1 016 625 m
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 865 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Assiette (masse salariale au 31.12.2016): 93 516 613 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques (agents et élus)
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des personnes physiques (agents et élus).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Assiette (nombre d'agents et élus au 31.12.2016): 3 381.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Assiette œuvres permanentes(valeur estimée au 20.2.2017): 8 931 211 EUR.
Assiette expositions temporaires: entre 10 et 15 expositions déclarées par an. Les expositions de plus de 1 000 000 EUR sont exceptionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des assurances et des affaires juridiques, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Fax: +33 0387219809 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics, 1 rue du pont Moreau, CS 11096
Référence
Informations complémentaires
* Procédure: appel d'offres ouvert
* Durée du marché: date d'effet: 1.1.2018 et terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
* Les marchés signés par le Conseil Départemental font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique « marchés conclus et à passer », « publicité de la conclusion des contrats ».
* Toutes les estimations sont HT et non Hors TVA car il n'y a pas de TVA en assurance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139462 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance
Valeur totale du marché: 3 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018945
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139462
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Source: OJS 2018/S 010-018945 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance
Valeur totale du marché: 3 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018945
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139462
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 12.12.2017
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité générale et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques (agents et élus)
Tous risques expositions
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 12.12.2017
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Source: OJS 2018/S 010-018945 (2018-01-12)
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