17pi05 Assistance à maitrise d'ouvrage: accompagnement de la Ca Toulon Provence Méditerranée dans son projet de transformation en Métropole au 1er janvier 2018
Assistance au pilotage du projet, ainsi qu'au traitement des dimensions juridique, financière et fiscale, humaine, technique, organisationnelle et opérationnelle, liées au processus de transformation en Métropole et en particulier au transfert de compétences communales.
Les études sont réparties en 4 phases:
1 — pilotage, coordination, sécurisation du projet
2 — définition du périmètre des compétences et préparation de l'année de transition
3 — etat des lieux et diagnostic des compétences à transférer
4 — concrétisation des transferts de compétence des communes
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Marché à prix global et forfaitaire
le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/01/2019.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 16 à 17 mois en fonction de la date de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-04
|
Avis de marché
|
| 2017-09-08
|
Avis d'attribution de marché
|