17anp001 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique

Conseil général du Calvados

Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados 17anp001 Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertises liés au domaine ANT, notamment ses aspects stratégiques, techniques, juridiques et financiers. Le département devra bénéficier d'une assistance sur les trois volets d'action potentielle de la collectivité suivants: — connectivité fixe avec le rip fibre Calvados en mode DSP — connectivité mobile — usage du numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-03-30 Informations complémentaires
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: CG14 DA COMPTA | 17ANP001 | 1
Brève description:
Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados 17anp001 Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertises liés au domaine ANT, notamment ses aspects stratégiques, techniques, juridiques et financiers. Le département devra bénéficier d'une assistance sur les trois volets d'action potentielle de la collectivité suivants: — connectivité fixe avec le rip fibre Calvados en mode DSP — connectivité mobile — usage du numérique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_II67VrkrTW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_II67VrkrTW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116237
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Groupement solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources humaines dédiées au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Yves Guérin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_II67VrkrTW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement mission aménagement numérique du territoire, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: jean-yves.guerin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_II67VrkrTW 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Date limite prévue de remise des offres: 30.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116237 (2017-03-24)
Informations complémentaires (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du département du Calvados 17anp001 Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problèmatique et au travers des différents champs d'expertises liés au domaine ANT, notamment ses aspects stratégiques, techniques, juridiques et financiers. Le département devra bénéficier d'une assistance sur les trois volets d'action potentielle de la Collectivité suivants: connectivité fixe avec le rip fibre Calvados en mode DSP — connectivité mobile — usage du numérique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124751
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116237
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Un nouveau règlement de consultation est déposé sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_II67VrkrTW
Source: OJS 2017/S 066-124751 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados 17anp001. Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertises liés au domaine ANT, notamment ses aspects stratégiques, techniques, juridiques et financiers. Le Département devra bénéficier d'une assistance sur les 3 volets d'action potentielle de la collectivité suivants: — connectivité fixe avec le RIP fibre Calvados en mode DSP — connectivité mobile — usage du numérique.
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Valeur totale du marché: 326 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350773
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2017/S 171-350773 (2017-09-04)
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