Souscription et gestion contrat d'assurances responsabilité civile de la commune

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le contrat pourra être résilié à chaque date anniversaire après avoir respecté un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 50/2016
Brève description:
Le contrat pourra être résilié à chaque date anniversaire après avoir respecté un préavis de 4 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345448
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°: — recommandé avec accusé de réception — remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc.) — dépôt direct contre récépissé Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport sont à la charge des candidats. Les plis pourront être adressés à l'adresse ci-dessous: Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service de la commande publique — Hôtel de Ville place Jacques Cavasse — 06 220 Vallauris Golfe-Juan Le candidat doit indiquer sur l'enveloppe remise l'objet du marché et la mention « ne pas ouvrir ». Les plis pourront être également déposés à cette même adresse, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés). Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/Vallauris Golfe-Juan Ce site d'accès est libre après inscription gratuite. Les Conditions générales de dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées dans l'annexe jointe au présent document. Pour répondre sous format électronique, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD/DVD-ROM, disquette?) n'est pas autorisée, sauf pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique. Suite à l'ouverture des plis, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché en format papier. La Commune de Vallauris Golfe-Juan Golfe-Juan s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne, ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les offres transmises par fax ou par courriel ne sont pas acceptées. Les dossiers incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close seront refusés et non ouverts. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'expédition. La date de CAO est donnée à titre indicative.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 3 fois 1 an du 1er janvier au 31 décembre.
Description des options:
Une garantie optionnelle relative aux indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la ville est demandée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jacques Cavasse 06220 — Vallauris Golfe-Juan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent général, une copie de son mandat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place J. Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
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Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°:
— recommandé avec accusé de réception
— remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc.)
— dépôt direct contre récépissé
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport sont à la charge des candidats.
Les plis pourront être adressés à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service de la commande publique — Hôtel de Ville
place Jacques Cavasse — 06 220 Vallauris Golfe-Juan
Le candidat doit indiquer sur l'enveloppe remise l'objet du marché et la mention « ne pas ouvrir ».
Les plis pourront être également déposés à cette même adresse, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés).
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/Vallauris Golfe-Juan
Ce site d'accès est libre après inscription gratuite.
Les Conditions générales de dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées dans l'annexe jointe au présent document.
Pour répondre sous format électronique, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD/DVD-ROM, disquette?) n'est pas autorisée, sauf pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique.
Suite à l'ouverture des plis, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché en format papier.
La Commune de Vallauris Golfe-Juan Golfe-Juan s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne, ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
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Les offres transmises par fax ou par courriel ne sont pas acceptées.
Les dossiers incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close seront refusés et non ouverts.
Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'expédition.
La date de CAO est donnée à titre indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 192-345448 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24389.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008734
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345448
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la prime provisionnelle pour les garanties RC avec la garantie optionnelle retenue relative aux indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la ville, en EUR TTC. Modalités de consultation du contrat: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/ fax / courrier postal) et adressée au service de la commande publique: Mail: juridique@vallauris.fr fax: 0493645537 adresse postale: Mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/Service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La garantie optionnelle relative aux indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la ville demandée est retenue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jacques Cavasse — 06220 Vallauris Golfe-Juan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la prime provisionnelle pour les garanties RC avec la garantie optionnelle retenue relative aux indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la ville, en EUR TTC.
Modalités de consultation du contrat:
— la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/ fax / courrier postal) et adressée au service de la commande publique:
fax: 0493645537
adresse postale:
Hôtel de Ville/Service commande publique
place Jacques Cavasse
06220 Vallauris
— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées.
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Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public.
Source: OJS 2017/S 006-008734 (2017-01-06)
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Produits/services:
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