Souscription et gestion contrat assurance

CCIT du pays d'Arles

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, divisée en 4 lots:
— lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 2 — bris de machines (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 3 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0),
— lot n° 4 — flotte automobile (CPV n° 66514110-0).
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Qui ?

• CCIT du pays d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201608015
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, divisée en 4 lots: — lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5), — lot n° 2 — bris de machines (CPV n° 66515200-5), — lot n° 3 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0), — lot n° 4 — flotte automobile (CPV n° 66514110-0). Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Pays d'Arles
Adresse postale: av. 1ère Division France Libre — BP 10039
Code postal: 13633
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.arles.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arles.cci.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303469&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280422
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5),

— lot n° 2 — bris de machines (CPV n° 66515200-5),

— lot n° 3 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0),

— lot n° 4 — flotte automobile (CPV n° 66514110-0).

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Intitulé du lot: Dommage aux biens pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens pertes d'exploitation.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Cf. CCTP.
Intitulé du lot: Bris de machines pertes exploitations consécutives
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines pertes exploitations consécutives.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile préposés en mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile préposés en mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CCI Arles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 43 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 155-280422 (2016-08-10)

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