Souscription et gestion contrat assurance
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, divisée en 4 lots:
— lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 2 — bris de machines (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 3 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0),
— lot n° 4 — flotte automobile (CPV n° 66514110-0).
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-10
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Avis de marché
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