Souscription des marchés d'assurance pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers

Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Contrats d'assurance — no6a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0004
Brève description: Contrats d'assurance — no6a.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-mathieu-de-treviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@villesmdt.fr 📧
Téléphone: +33 467552028 📞
Fax: +33 467921050 📠
URL des documents: http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239624
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

à titre indicatif: superficie estimée à environ 11 522 m²

formule de base: franchise 1 000 EUR

formule alternative: franchise 2 000 EUR

prestation supplémentaire no1: dispositions diverses.

Valeur estimée hors TVA: 8 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

à titre indicatif masse salariale estimée à environ 1 329 042 EUR

formule de base: franchise néant.

Valeur estimée hors TVA: 4 626 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

à titre indicatif:

nombre de véhicules: environ 37 véhicules et engins

formule de base:

400 EUR pour les véhicules «Légers» (< ou = 3,5 t)

800 EUR pour les véhicules «Lourds» (> à 3,5 t)

prestation supplémentaire no1: auto collaborateurs.

Valeur estimée hors TVA: 5 997 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

masse salariale environ 1 329 042

nombre d'agents: 84

nombre d'élus: 27.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires

masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 1 066 193.

Valeur estimée hors TVA: 58 920 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. Règlement de consultation

autres renseignements demandés

o Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères de sélection des candidatures (art 48 à 54 du décret no2016-360 du 25.3.2016): dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitôt
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2016/S 133-239624 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 455601
Brève description: Contrats d'assurance -.
Valeur totale du marché: 304 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297492
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239624
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif: superficie estimée à environ 11 522 m

Formule de base: franchise 1 000 EUR,

Formule alternative: franchise 2 000 EUR,

Prestation supplémentaire n

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

À titre indicatif masse salariale estimée à environ 1 329 042 EUR.

Formule de base: franchise néant.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

À titre indicatif:

Nombre de véhicules: environ 37 véhicules et engins.

Formule de base:

400 EUR pour les véhicules «Légers» (< ou = 3,5 T).

800 EUR pour les véhicules «Lourds» (> à 3,5 T).

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Masse salariale environ 1 329 042.

Nombre d'agents: 84.

Nombre d'élus: 27.

Assurance des prestations statutaires.

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 1 066 193.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 144-297492 (2017-07-26)

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