Souscription des contrats d'assurances pour La Commune De Thiviers

Ville de Thiviers

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Ville de Thiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16_0551ao_s_03
Brève description: Lire le Dossier de Consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiviers
Adresse postale: 44 rue du Général Lamy
Code postal: 24800
Commune postale: Thiviers
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.thiviers@thiviers.fr 📧
Téléphone: +33 553622800 📞
Fax: +33 553621899 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376582
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire no1: Risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 26 201 mètres carrés.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse Salariale: 936 166,00 euro(s).
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire no1: Risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 18.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: Auto Collaborateurs

Prestation supplémentaire no2: Bris De Machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Masse salariale environ: 936 166,00 euro(s)

— nombre D'Agents: 49

— nombre d'élus: 23.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ: 845 960,00 euro(s)

— masse salariale ville Ircantes Hors Charges estimée à environ: 207 323,00 euro(s).

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: Longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire no2: Maladie ordinaire franchise 20 jours

prestation supplémentaire no3: Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (à jour au 31/03/2016),

le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240551800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thiviers: M. Couturier Pierre-Yves, Maire
Courrier électronique: mairie-thiviers@wanadoo.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thiviers: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûmentsignés sans y avoir apporté

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 208-376582 (2016-10-25)

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