Souscription des contrats d'assurances pour la CABA
Communauté d'agglomération du Bassin
Objetmarché séparé ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-06 | Avis de marché |
| 2016-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16ASSUR
Brève description: Objetmarché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235036
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 272 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiare habilités (voir conditions de participation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 3 place des Carmes 15000 Aurillac.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: administratifs:
Adresse postale: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes CS 80501
Fax: +33 471468733 📠
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes CS 80501
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235036 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16ASSUR
Brève description: Objetmarché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235036
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 16assur, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www. Achatpublic.com. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 272 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiare habilités (voir conditions de participation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2020. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 3 place des Carmes 15000 Aurillac.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: administratifs:
Adresse postale: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes CS 80501
Fax: +33 471468733 📠
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes CS 80501
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235036 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la CABA.
Valeur totale du marché: 1064266.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410285
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235036
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 1: tarifs appliqués
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Lot 3: tarifs appliqués
Lot 4: valeur technique
Lot 4: tarifs appliqués
Lot 5: valeur technique
Lot 5: tarifs appliqués
Lot 6: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 6: assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Lot 7: valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 225-410285 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la CABA.
Valeur totale du marché: 1064266.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410285
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235036
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 1: tarifs appliqués
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Lot 3: tarifs appliqués
Lot 4: valeur technique
Lot 4: tarifs appliqués
Lot 5: valeur technique
Lot 5: tarifs appliqués
Lot 6: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 6: assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Lot 7: valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 225-410285 (2016-11-18)
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