Souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et "garanties diverses applicables à l'opération de construction: projet de reconversion du centre de tri postal de Bègles en cité numérique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et "garanties diverses applicables à l'opération de construction: projet de reconversion du centre de tri postal de Bègles en cité numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA
• SARL Subervie
• Smabtp

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41 717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zujPRAce4f&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zujPRAce4f&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247429
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Durée des garanties: Garantie «Dommage ouvrage — dommages immatériels» : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. Garantie «Bon fonctionnement» : 2 ans à compter de la date de réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Dommages ouvrage»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance «Dommages ouvrage».
Durée de l'accord: 140 mois
Description des options:

Le lot no1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle comportant les trois garanties complémentaires suivantes: assurance bon fonctionnement — assurance des dommages immatériels — assurance des existants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Durée des garanties:

Garantie «Dommage ouvrage — dommages immatériels» : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.

Garantie «Bon fonctionnement» : 2 ans à compter de la date de réception des travaux.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Tous risques chantier»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — assurance «Tous risques chantier».
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Durée des garanties — prise d'effet:

Garantie «Tous risques chantier» : à compter de la date règlementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son délégataire (avec prolongation éventuelle de 2 mois à compter de la réception).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains ainsi que la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques du candidat.

Les moyens humains du candidat.

La qualification du candidat ainsi que les éventuelles certifications obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zujPRAce4f&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zujPRAce4f&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Bordeaux-Euratlantique
Point de contact: Renseignements administratifs — Mme Marion Girard — +33 557144490 Renseignements techniques — Mme Aude Thibault — +33 557140166 / aude.thibault@bordeaux-euratlantique.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de consultation. En cas de groupement, si le mandataire est un intermédiaire, les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Une entreprise ne peut pas être mandataire pour plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Les durées indiquées dans l'aapc pour chacun des lots sont données à titre provisoires (cf. Article 3.4 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 137-247429 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances «Dommages ouvrage» et «Garanties diverses applicables à l'opération de construction: projet de reconversion du centre de tri postal de Bègles en Cité numérique.

Valeur totale du marché: 209346.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032111
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247429
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
2017-01-12 📅
Source: OJS 2017/S 019-032111 (2017-01-25)

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