Souscription des contrats d'assurances de Cogitis

Cogitis

Souscription des contrats d'assurances de Cogitis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Souscription des contrats d'assurances de Cogitis: dommages aux biens et perte d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, flotte automobile et missions, frais de santé, prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cogitis
Adresse postale: 153 avenue Professeur Jean Louis Viala — CS 74307
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cogitis.fr 🌏
Téléphone: +33 467161800 📞
Fax: +33 467161801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062278
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances de Cogitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens + perte d'exploitation
Brève description: Souscription de contrats dommages aux biens + pertes d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Brève description: Souscription de contrats responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Souscription de contrats protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des membres du Comité syndical
Brève description:
Souscription de contrats défense pénale des agents et des membres du Comité syndical.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flottes automobiles + missions préposés et membres du Comité syndical
Brève description:
Souscription de contrats flottes automobiles + missions préposés et membres du Comité syndical.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Frais soins de santé
Brève description: Souscription de contrats frais soins de santé.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Souscription de contrats prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles:
Lot 3: Protection juridique (doublement des garanties)
Lot 4: Défense pénale des agents et des membres du comité syndical (doublement des garanties).
Numéro de référence: 2016M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cogitis — 153 avenue Professeur Jean Louis Viala, 34193 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou libre), attestation casier judiciaire, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Noti2 ou attestations fiscales, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelles et caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers), documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier, pour les agents: le mandat de la compagnie. Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles. Photocopie de la carte professionnelle des agents d'assurances et courtiers d'assurances. Renseignement de la situation juridique de l'entreprise telle que prévue à l'article 44.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chifre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC ou libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou libre).
Preuve d'inscription à l'orias. Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du Syndicat Mixte, le paiement s'effectuera par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurances prévues à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances, institutions ou mutuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions des garanties (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Fraysse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Cogitis, syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies
Adresse postale: parc Euromédécine — CS 74307 — 153 avenue Professeur Jean Louis Viala
Point de contact: Cogitis
Mme Fraysse lots 1 à 5 et Mme Bonnet lots 6 à 7
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Point de contact: Cogitis
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016M001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 038-062278 (2016-02-19)
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