Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biensmarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16FCS16
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biensmarché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335630
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les collectivités peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages causés à autrui.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les collectivités peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La garantie doit porter sur les dommages subis par les batiments désignés à l'état des biens dont les collectivités sont propriétaires, le contenu des batiments, certains biens spécifiques, ainsi que les activités et certains documents appartenant aux collectivités.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La garantie doit porter sur les responsabilités définies au C.C.T.P.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour les intermédiaires « courtier », en supplément: — copie de la carte professionnelle; — attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière, conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants ou L. 511-1 et suivants du meme code.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L.310-1 et suivants ou L.511-1 et suivants du meme code Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et franchise
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: souscription des contrats D'Assurance pour la ville et le centre communal D'Action sociale de roissy-en-brie Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-En-Brie Service commande publique 36 rue de Wattripont 77680 ROISSY-EN-BRIE. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Voir les modalités de transmission par voie électronique au règlement de la consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566633 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 187-335630 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biens.

Valeur totale du marché: 251736.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464707
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335630
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui
Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

La garantie doit porter sur les dommages subis par les bâtiments désignés à l'état des biens dont les collectivités sont propriétaires, le contenu des bâtiments, certains biens spécifiques, ainsi que les activités et certains documents appartenant aux collectivités.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Informations complémentaires: La garantie doit porter sur les responsabilités définies au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 252-464707 (2016-12-29)

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