Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biensmarché séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16FCS16
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biensmarché séparé ordinaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335630
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les collectivités peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels...”
Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les collectivités peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
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Source: OJS 2016/S 187-335630 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biens.”
Valeur totale du marché: 251736.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464707
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335630
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464707 (2016-12-29)