Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours

Commune Saint-Pierre-lès-Nemours

Souscription de contrats d'assurance pour la ville en 5 lots distincts:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance des la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune Saint-Pierre-lès-Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-002
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la ville en 5 lots distincts: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance des la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Pierre-lès-Nemours
Adresse postale: 7 chemin de la Messe
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierrelesnemours.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@spln.fr 📧
Téléphone: +33 164451360 📞
Fax: +33 164451369 📠
URL des documents: http://www.saintpierrelesnemours.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231390
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

À titre indicatif: — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 122 588 EUR. À titre indicatif: — masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ 514 510 EUR. À titre indicatif: — masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ 7 070 EUR. À titre indicatif: — masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ 18 065 EUR,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la ville en 5 lots distincts:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance des la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la ville et pour une superficie estimée à environ 16 155 m

Description des renouvellements: Une nouvelle mise en concurrence sera lancée dans l'année 2020.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des responsabilités civiles pour une masse salariale de 2 500 000 EUR environ.

Description des renouvellements: Nouvel avis à la concurrence en 2020.
Description des options: Prestation supplémentaire 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurances des véhicules à moteurs: environ 25 véhicules et engins.
Description des renouvellements: Nouvelle publicité et mise en concurrence en 2020.
Description des options:

Prestation supplémentaire n° 1: assurance auto collaborateurs

prestation supplémentaire n° 2: assurance bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance protection fonctionnelle pour une masse salariale de 2 500 000 EUR environ, 67 agents et 29 élus.

Description des renouvellements: Nouvelle mise en concurrence en 2020.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des prestations statutaires selon la masse salariale suivante: formule de base: décès AT.

Prestation supplémentaire n° 1: longue maladie/maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire n° 2: maternité/paternité/adoption.

Prestation supplémentaire n° 3: maladie ordinaire (franchise 15 jours).

Prestation supplémentaire n° 4: Ircantec.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité/paternité/adoption

prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire

Prestation supplémentaire éventuelle 4: Ircantec.

Informations complémentaires:

À titre indicatif:

— masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ 122 588 EUR.

— masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ 514 510 EUR.

— masse salariale ville Ircantec hors charges estimée à environ 7 070 EUR.

— masse salariale ville Ircantec avec charges estimée à environ 18 065 EUR,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Pierre-lès-Nemours.

Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Société, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Société, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-86792 🌏
URL des documents: http://www.saintpierrelesnemours.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231390 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 79733.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422988
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231390
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Lot n° 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Description des options: Formule alternative sur le montant de franchise à 1 000 EUR annuel.
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description des options: Option protection juridique.
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options:

Option 1: auto collaborateur.

Option 2: bris de machine.

Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires du personnel.

Informations complémentaires: Lot n° 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Source: OJS 2016/S 232-422988 (2016-11-28)

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