Souscription des contrats d'assurance pour la commune des ponts de ce

Ville — Les Ponts-de-Cé

Souscription des contrats d'assurance pour la commune des Ponts de Cé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ?

• Ville — Les Ponts-de-Cé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-011
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune des Ponts de Cé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville — Les Ponts-de-Cé
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle, BP 60029
Code postal: 49135
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Contact
Adresse Internet: http://www.alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr 📧
Téléphone: +33 241797557 📞
Fax: +33 241797590 📠
URL des documents: http://www.alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322645
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de basz.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative à assurer 65 770 M2.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de basz.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Masse salariale: 6 088 967,00 euros.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: environ 60.
Informations complémentaires: Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Masse salariale environ 6 088 967,00 euros

nombre d'agents: 460 environ

nombre d'élus: 47.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la variante exigée par le pouvoir adjudicateur (protection juridique de la collectivité).

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Masse salariale cnracl hors charge estimée à environ: 3 439 018 euros

masse salariale cnracl avec charges estimée à environ: 4 819 192 euros.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux variantes exigées (maternité et maladie ordinaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 à jour au 31 mars 2016

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— Dc2 à jour au 31 mars 2016 ( CA des trois dernières années)

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 180-322645 (2016-09-13)

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